Loi du 29 Avril 2025
Le 29 avril 2025 la loi proposée par F.Jolivet "sortir la france du piège du narcotrafic" été adoptée.
Cette loi intervient dans un contexte où le débat public est largement focalisé sur la lutte contre le narcotrafic, où les hausses douanières ont augmenté de 145% depuis 2016
Les changements:
- l'amende forfaitaire passe à 300 euros, suppression de l'amende minorée, payable rapidement, recouvrement de l'amende sur toutes les ressources, prestations sociales compris, extension aux mineurs, acquittement par les personnes exerçant l'autorité parentale
- extension du champ des dépistages et tests dans les lieux publics
- extension du champ des compétences aux policiers municipaux et garde champêtres
50 ans de prohibition en France n'ont pas affaibli le marché, bien au contraire, ils en ont été renforcés.
A contrario, au Canada, en 5 ans les marchés parallèles du cannabis ont perdu 95% de leur chiffre d'affaires avec la légalisation.
Il est dommage que cette loi ne prenne en compte ni la légalisation, ni la dépénalisation comme mesure de lutte.
Projet de loi de dépénalisation
Le 27 janvier 2025, la sénatrice Anne Souyris a présenté la proposition de loi intitulée « relative à la dépénalisation de l’usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l’espace public ».
Cette initiative intervient dans un contexte où le débat public est focalisé sur la lutte contre le narcotrafic, avec des mesures principalement répressives. La proposition de loi d’Anne Souyris vise à dépénaliser la consommation de drogues en supprimant les sanctions pénales pour usage simple. Elle propose la mise en place d’un dispositif similaire à celui adopté par le Portugal en 2001, où la possession de petites quantités de drogues pour usage personnel est décriminalisée, permettant ainsi une approche centrée sur la santé publique plutôt que sur la répression.
Cette démarche s’inspire des travaux du collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) Le CNPD plaide pour une réforme des politiques publiques en matière de drogues, privilégiant la prévention, la réduction des risques et l’accompagnement des personnes.
Lors de la conférence de presse tenue au Sénat le 27 janvier, aux côtés de la sénatrice Souyris, étaient présents des représentants du CNPD. Tous ont souligné l’importance de replacer les questions de santé au centre du débat sur les drogues, estimant que la dépénalisation de l’usage est une étape essentielle pour améliorer la prise en charge des personnes concernées et réduire les nuisances associées au trafic.
Cette proposition de loi, la première proposant la dépénalisant des consommations, ouvre ainsi une nouvelle perspective dans le débat sur les drogues en France, en mettant l’accent sur une approche sanitaire et sociale.
(source Fédération Addiction)
La chasse aux usagers
Des gendarmes et des chiens sur les pistes de ski pour traquer les usagers de cannabis
Des saisies de quelques grammes pour une atteinte aux libertés grave..
Quels objectifs ?
- de nouvelles amendes? Quel coût pour le contribuable dans l'affectation de gendarmes sur des pistes de ski pour quelques grammes de weed?
- semer un climat de peur? stigmatiser une partie de la population
- Faire oublier l'incapacité de lutter contre le crime organisé?
- Récupérer des voix électorales?
On se demande quel est l'intérêt de ces mesures coûteuses pour le système judiciaire et la population. Avec une inflation galopante, ces mesures appauvrissent une partie des français, et renforcent les inégalités de santé.
Plaidoyer pour la légalisation du cannabis: Liberté, légalité, fraternité
Norml a sorti son nouveau livret "liberté, légalité, fraternité", un livret complet, chiffré, plaidoyer pour la légalisation du cannabis.
L'intérêt d'une légalisation expliquée dans ce livret : intérêt économique d'une production française, sécuritaire de lutte contre les narcotrafiquants, plus juste au regard du niveau de consommateurs en France.
Le livret téléchargeable sur le site de Norml
Proposition du Sénat de dépénalisation de l'usage
"Le Sénat français devrait se trouver au cœur d’un débat animé sur la meilleure façon de traiter les problèmes liés à la drogue en France. D’un côté, une loi antidrogue bipartisane, soutenue par le gouvernement, vise à intensifier les mesures répressives et judiciaires contre le trafic de stupéfiants. D’autre part, le groupe écologiste du Sénat a déposé une proposition de loi prônant la dépénalisation de l’usage des drogues, espérant ainsi recadrer le débat autour de la santé et de la sécurité publique."
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Le Blog de Carl Hart
Carl L. Hart (@drcarlhart) est professeur de psychologie Mamie Phipps Clark à l'université de Columbia et auteur de « La consommation de drogues chez les adultes : à la poursuite de la liberté au pays de la peur ». https://drcarlhart.com
Carl L Hart défend les libertés individuelles, et spécifiquement l'autonomie corporelle, ce choix inaliénable de chaque être humain à disposer de son corps comme il l'entend.
Lancet: plaidoyer pour la dépénalisation
"Contrairement à la croyance populaire, la consommation problématique de drogues et la dépendance physique ne touchent qu’environ 10 % des personnes qui consomment des drogues. La vulnérabilité à la consommation problématique de drogues est multifactorielle, mais elle est principalement déclenchée ou exacerbée par des expériences négatives dans l’enfance.. (..), des expériences traumatisantes (....). Nous avons donc besoin de programmes à grande échelle axés sur la famille pour s’attaquer aux déterminants sociaux de la toxicomanie pendant l’enfance. Chez les adultes, la consommation de substances illicites peut également être une réponse à l’indignité d’un logement précaire ou d’une incarcération..(..) les arrestations pour infraction à la législation concernent essentiellement les personnes jeunes et populations économiquement défavorisées..(..) ce qui alourdit encore le casier de ces groupes. Si l'objectif de la politique en matière stupéfiants est de réduire les dommages sanitaires et sociaux, nous avons gravement raté notre réponse." Extrait The Lancet, 5 décembre 2024
Les psychédéliques en traitement de l'addiction
En microdosage ou macrodosage, les psychédéliques sont utilisés par les usagers pour aider à la gestion ou à l'arrêt d'autres substances.
Le CHU de Nimes a lancé en 2024 l'étude PAD, sur les effets de la psylocibine dans le traitement de la dépression et de l'alcool.
L'association française de psychiatrie biologique et neuropsychopharmacologie, l'afpbn, a fait de la médecine psychédélique l'objet d'un webinaire que vous pouvez visionner en replay.
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